Conditions d’utilisation

Vous acceptez les modalités suivantes en utilisant ce site

Votre accès à et votre utilisation du  site Web www.Fanta.be ou Fanta.lu (“Site”) sont soumis aux Conditions générales d’utilisation qui suivent, ainsi qu’à toute loi et législation en vigueur et toute condition spécifique. Le fait d’accéder et d’utiliser ce Site implique que vous acceptez sans limitation ou qualification ces Conditions générales d’utilisation, et déclarez que tout autre accord entre vous et Coca-Cola Enterprises Belgium SPRL(la “Société”) est remplacé eu égard à ce sujet. Si vous ne consentez pas ou n’acceptez pas, sans limitation ces Conditions générales d’utilisation, merci de bien vouloir quitter ce site Web.

Propriété du contenu

Droits d’auteur

Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris sans limitation, tous les textes et images (le “Contenu”) sont la propriété et sont couverts par les droits d’auteur de Coca-Cola Enterprises Belgium SPRL ou de toute autre entité justifiant de tous droits réservés tel que The Coca-Cola Company, sauf avis contraire. Votre utilisation de tout Contenu, sauf en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, sans la permission écrite du propriétaire du Contenu, est formellement interdite. Votre accès au Site ne vous donne en aucune façon le droit de reproduire et/ou de diffuser les informations y contenues, ce qui signifie qu’il vous est interdit, sans le consentement exprès de Coca-Cola Enterprises SPRL, de diffuser ou de modifier le contenu ou une partie du contenu du Site ou de l’enregistrer dans un œuvre ou une autre publication ou site Web, soit sous la forme d’une impression, soit sous forme électronique,  en ce compris la transmission à autres sites Web.

Les Marques

Les marque de fabrique, logo’s ou  marques de service (ensemble : « des Marques de Fabrique ») présents sur le Site sont  des marques déposées et non déposées de The Coca-Cola Company et d’autres entités.  Rien du Site ne peut être interprété comme un droit de licence ou un droit d’utilisation des Marques de Fabrique, sans la permission écrite de Coca-Cola Enterprises Belgium SPRL ou d’un tiers qui pourrait être titulaire des Marques de Fabriques présentes sur le Site. L’usage des Marques de Fabrique présentes sur le Site est strictement interdit. Vous êtes par ailleurs averti que The Coca-Cola Company entend exercer ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure de la loi, y compris par le recours à des poursuites pénales.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites détenus ou exploités par des parties extérieures à la Société. Ceci ne signifie pas que Coca-Cola Enterprises Belgium SPRL soit lié à ces sites tiers ou en soit propriétaire. La Société ne saurait par ailleurs endosser la responsabilité d’un contenu ou de tout produit ou service disponible sur de tels sites. Notre cookie policy et privacy statement ne s’appliquent pas aux données personnelles vous concernant collectées et traitées sur ou via ces sites extérieurs.  Si vous établissez un lien vers l’un de ces sites ou le Site, vous agissez à vos propres risques. Des liens vers des autres sites sont interdits sans la permission écrite de Coca-Cola Enterprises Belgium SPRL.

Votre utilisation du Site

La Société vous octroie un droit limité, personnel, non cessible, non accessible sous licence, et révocable d’utiliser le Site comme suit :
•  vous pouvez télécharger le Contenu, mais seulement à des fins non commerciales, d’utilisation personnelle et à condition de conserver toutes les notices des copyrights et autres avis de propriété mentionnés dans le Contenu;
• vous n’êtes pas autorisés à utiliser les images de personnes ou de d’endroits du Site sans Autorisation écrite de la Société ;
• Le Contenu du Site ne peut être reproduit;
• il vous est strictement interdit de distribuer, de modifier, de copier, de transmettre, d’afficher, de réutiliser, de reproduire, de publier, d’octroyer une licence, de créer des travaux dérivatifs à partir de, de céder, de vendre ou d’utiliser à toute autre fin le Contenu sans autorisation écrite de la Société ;
• il vous est strictement interdit d’utiliser le Site pour y afficher ou y transmettre des propos non autorisés, menaçants, erronés, mensongers, abusifs, de harcèlement, diffamatoires, vulgaires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques, ou profanes ou tout matériel susceptible d’encourager ou de laisser présager un délit pénal, une responsabilité civile, ou une infraction quelle qu’elle soit à la loi – la Société entend prêter sa totale coopération à toute autorité d’exécution de la loi ou à toute injonction de tribunal ordonnant ou incitant la Société à communiquer l’identité de toute personne ayant affiché ou transmis de telles informations ou un tel matériel ; et
• il vous est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins de publicité ou d’activités commerciales quelles qu’elles soient.

La Société utilisera tout recours approprié contre les utilisateurs qui manqueront à leurs obligations en vertu de ces interdictions. En acceptant les présentes conditions vous consentez à ce que la Société, à sa seule discrétion, mette immédiatement un terme ou suspende votre utilisation du Site en cas d’infraction quelle qu’elle soit aux Conditions générales et spécifiques d’utilisation. Dès l’application de ladite résiliation ou suspension, vous êtes immédiatement tenu (a) de cesser votre utilisation du Site, et (b) de détruire toute copie de toute partie du Contenu que vous pourriez avoir en votre possession.

Renonciation de garanties

TOUT LE CONTENU EST SUSCEPTIBLE DE MODIFICATIONS ET VOUS EST FOURNI “TEL QUEL” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT-ELLE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER, OU DE NON INFRACTION. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne saurait garantir ni déclarer que votre utilisation d’un Contenu quel qu’il soit ne s’inscrit pas en infraction avec les droits d’une quelconque tierce partie, ou que ce Contenu est exact, complet et actuel. En outre, en référence à toute discussion, session de chat, affichage, transmission, bulletin d’information, et ainsi de suite relativement au Site, la Société décline toute responsabilité émanant de toute infraction, menace, information erronée, frauduleuse, abusive ou de tout harcèlement, propos diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane, ou de tout matériel susceptible d’encourager ou de laisser présager un délit pénal, une responsabilité civile, ou une infraction quelle qu’elle soit à la loi, contenu dans l’une des rubriques précitées de ce Site.

Exclusion de responsabilité

Vous utilisez ce site à vos propres risques. Ni la Société, ni The Coca-Cola Company, ni aucune de leurs filiales, aucune de leurs sociétés affiliées, cadres ou directeurs, ni aucun de leurs Agents ou aucune des parties impliquées dans la création, la production ou la mise à disposition du Site, ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit en cas de dommage ou préjudice quelconque direct, indirect, accidentel, conséquentiel ou autre, découlant de l’utilisation ou en relation avec l’utilisation de ce Site ou de son contenu, soit-il sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, objective ou autre.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation et votre utilisation de ce Site sont régies par la législation Belge, sans égard à son choix de dispositions législatives. Les tribunaux de la juridiction générale sis à Bruxelles seront seuls compétents pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant ces Conditions générales d’utilisation et/ou le Site ou dans le cadre desquelles ces Conditions générales d’utilisation et/ou le Site constituent un élément fondamental.

© Coca-Cola Enterprises Belgium SPRL

Les droits d’auteur liés au matériel sur ce site sont la propriété de Coca-Cola Enterprises Belgium SPRL. Cela se traduira par une interdiction de reproduire et/ou de diffuser  toute partie du contenu du Site ou tout matériel de quelques façons que ce soit. « Coca-Cola » est une marque déposée de The Coca-Cola Company.